Les 5 actus du moment à gérer au sein des collectivités

Les Experts SVP vous proposent ce contenu pour répondre aux interrogations liées au passe vaccinal et à l'impact de la flambée des prix dans les marchés publics.

Au cours du mois dernier, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur la soumission des agents publics au passe vaccinal, l'impact de la flambée des prix des matières premières dans les marchés publics en cours d'exécution ainsi que sur des problématiques de débit de boissons et de contentieux en droit de l'urbanisme.

A) Le passe vaccinal est-il obligatoire pour les agents publics ?
B) Le titulaire d'un marché public peut-il modifier la clause de révision des prix pour faire face à l'inflation des prix des matières premières ? Qu'est-il possible de faire ?
C) Un architecte peut-il contester une décision de refus de permis de construire ?
D) Qui doit détenir la licence de débit de boisson dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce avec mise en location-gérance ?
E) Une commune peut-elle réserver la location de la salle des fêtes uniquement aux associations dont le siège social se situe sur le territoire de la commune ?