La loi Florennes du 23 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux a ouvert la généralisation des contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire et la participation financière renforcée de l’employeur.
En santé comme en prévoyance, les dispositifs existants varient : contrats individuels, labellisation, conventions de participation, niveaux de garanties et moyens mobilisables.
Ils répondent à des besoins complémentaires : la santé contribue à couvrir les dépenses de soins des agents ; la prévoyance les protège contre les conséquences financières d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou d’un décès.
Alors que les textes d’application de la réforme sont attendus et que l’échéance du 1er janvier 2029 se rapproche pour la mise en conformité des dispositifs concernés, les collectivités doivent anticiper les évolutions à conduire, en tenant compte de leurs obligations, de leurs ressources et des attentes de leurs agents.
