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Dialogue social et droit syndical dans la FPT : quels enjeux après les élections professionnelles ?

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Dialogue social

Premier Rendez-vous d'actualité SVP - WEKA consacré aux enjeux du dialogue social et du droit syndical dans la FPT après les élections professionnelles du 10 décembre.

Les élections professionnelles du 10 décembre 2026 (ouvertes dès le 3 décembre pour le vote électronique) vont redessiner les équilibres du dialogue social au sein des collectivités territoriales. À l’issue du scrutin, les DGS et les DRH devront traduire ce nouveau paysage électoral en règles de fonctionnement concrètes pour installer les instances renouvelées (CST, CAP, CCP et formations spécialisées SSCT).

De nombreuses questions se posent : quels seront les effets des résultats des élections sur la représentativité des organisations syndicales ? Quelles conséquences sur les droits et les moyens accordés aux représentants du personnel ? Comment appréhender les conditions d’exercice du droit syndical et garantir un dialogue social à la fois conforme au cadre réglementaire et adapté aux réalités de chaque collectivité ?

Interactive, cette web-conférence d’une heure vous apportera des clés pour aborder l’après-scrutin en toute sérénité grâce à l’éclairage de deux expertes en droit de la fonction publique du département secteur public du Groupe SVP. Vous aurez la possibilité de leur poser toutes vos questions.

Public visé

  • Élus, DG des collectivités territoriales, DRH / Services RH

Programme & objectifs

  • Évaluer la nouvelle représentativité syndicale : maîtriser le calcul des sièges et l'impact des suffrages sur la composition des instances (formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail).
  • Recalculer les droits et moyens attribués : répartir l'attribution des autorisations spéciales d'absence (ASA), des crédits de temps syndical (CTS) et des moyens matériels, selon le poids électoral de chaque organisation.
  • Sécuriser l'exercice du droit syndical : encadrer les prérogatives des nouveaux représentants du personnel dans le strict respect du CGFP.
  • Dynamiser le dialogue social : dépasser la simple conformité réglementaire pour structurer une concertation efficace et adaptée aux besoins.

Les intervenants

Sophie Levée

Sophie Levée

Experte au département secteur public de SVP Groupe, spécialisée en droit de la fonction publique

Sarah Giband

Experte au département secteur public de SVP Groupe, spécialisée en droit de la fonction publique
Philippe Pottiée-Sperry

Philippe Pottiée-Sperry

Directeur des rédactions chez Éditions WEKA
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