Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) va devenir l’outil indemnitaire de référence. Transposable dans certains cadres d’emplois territoriaux depuis le 1er janvier 2016, il remplacera à terme la plupart des primes et indemnités dans la fonction publique de l’État.
Décryptage de ce nouveau régime indemnitaire et sur sa mise en œuvre.
Au sommaire de ce numéro :
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Droit public et droit privé, quand la situation se complique
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