Focus sur la loi Élan

Destinée à augmenter la capacité de production de logements, la loi Élan, qui participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement, s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.

Ce texte, qui compte 234 articles et qui a été validé par le Conseil constitutionnel dans sa décision en date du 15 novembre 2018, réforme de nombreux domaines, et assouplit plusieurs dispositions de la règlementation.

Quels sont les apports et les limites de ce texte ? Comment mesurer son impact sur les collectivités territoriales qui doivent rechercher l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, revitaliser les centres urbains et ruraux, et aussi et c’est la nouveauté, lutter contre l'étalement urbain.

Panorama de ces principaux dispositifs avec des experts en Droit public & Environnement qui ont accepté pour ce focus de décrypter et d'analyser ce nouveau cadre réglementaire de l’urbanisme et de l’aménagement.