Les 5 problématiques du moment à gérer au sein des collectivités

Au cours du mois d'octobre, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur l'obligation vaccinale, le fonctionnement des conseils municipaux mais également sur le temps de travail annuel des agents publics.

Les points abordés dans ce livre blanc concernent les agents des crèches et l'obligation vaccinale, les règles dérogatoires relatives au fonctionnement des conseils municipaux ou plus précisément le passe sanitaire.

A) Les agents des crèches sont-ils soumis à une obligation vaccinale ?

B) Coronavirus / Covid 19 : les règles dérogatoires relatives au fonctionnement des conseils municipaux sont-elles toujours en vigueur ?

C) Une commune peut-elle échapper volontairement à la mise en place des 1607 heures au 1er janvier 2022 ?

D) Un usager ayant chuté en raison de la présence de feuilles mortes sur un trottoir peut-il engager la responsabilité de la commune ?

E) Coronavirus / Covid 19 : le passe sanitaire peut-il être exigé des élus ou du public lors d'une réunion de l'organe délibérant ?