Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics. La méthode de notation du critère du prix doit permettre d'attribuer la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Mais la question de l'analyse des offres financières peut se poser lorsque des offres sont soumises à un régime de taxation différente.
Régions, départements, communes et EPCI de plus de 40 000 habitants devraient bientôt avoir l'obligation de publier un index de l'égalité professionnelle.
Le tribunal administratif de Montreuil a suspendu vendredi 26 avril 2024 les arrêtés pris par douze villes du département de Seine-Saint-Denis mettant l'État en demeure d'appliquer un "plan d'urgence" pour l'éducation, arguant que ces mesures ne relevaient pas du pouvoir d'un maire.
Les agressions et les incivilités commises par des usagers envers des personnels de France Travail (ex-Pôle Emploi) sont en hausse de 12 % en 2023 par rapport à l’année précédente, selon un document interne de l’opérateur consulté vendredi 26 avril 2024 par l’AFP.
Le gouvernement veut faire de 2024 une année charnière pour l’ancrage territorial des Cités éducatives.
L'Assemblée nationale enjoint le gouvernement à publier rapidement la liste des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur. Les collectivités en ont besoin pour fixer leurs trajectoires de réduction d'artificialisation des sols, dans les documents de planification et d'urbanisme en cours de révision. Un projet d'arrêté est en consultation depuis le 12 avril 2024.
La généralisation de l'intelligence artificielle générative dans les services publics est "fortement prématurée", ont estimé jeudi 25 avril 2024 deux associations d'élus locaux.
La désindustrialisation en France est un phénomène économique marqué par une baisse significative de la part de l'industrie dans l'économie globale, notamment en termes de production et d'emploi. Ce processus a commencé dans les années 1970 et s'est accéléré depuis.
L'AP-HP a dévoilé, début avril, un plan d'action sur 3 ans assorti de « 10 engagements pour nos patients ».
Dans le contexte du plan national d’économies, le gouvernement recentre le Fonds vert sur ses principales priorités.
La direction des affaires juridiques met en ligne une actualisation de son guide de l'achat public de solutions innovantes organisé autour de 3 parties et de 16 fiches et, en annexe, d'outils pratiques. Le guide a pour objet d'aider les acheteurs publics à construire en interne et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et d'insuffler la « force d'innovation dans les politiques d'achat ».
Le gouvernement a décidé d'affecter 650 millions d'euros aux Ehpad, dont 190 millions pour les établissements publics, en réponse aux grosses difficultés financières du secteur, a annoncé mardi 23 avril 2024 au Figaro la ministre déléguée aux Personnes âgées, Fadila Khattabi.
Le Comité des finances locales, chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités, suspend ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, important outil de financement, à cause d'un désaccord avec le gouvernement, a annoncé mardi 23 avril 2024 son président André Laignel.
Comme chaque année, le budget des collectivités locales devait être adopté avant le 15 avril. Mais que se passe-t-il quand, pour des raisons politiques ou financières, on n'y parvient pas ?
Procédures spécifiques dans les conventions de coordination, alignement des prérogatives des policiers municipaux sur celles des gardes champêtres... La commission des lois du Sénat propose que les polices municipales puissent intervenir sur le terrain en période d'émeutes urbaines.
Entre le grand écran et la vraie vie, il n'y a qu'un pas : c'est le constat de plusieurs lycéens des Yvelines qui ont fait leur rentrée devant un film sur le harcèlement scolaire, avant des échanges avec des acteurs du monde judiciaire.
Un petit pas de plus pour faciliter l'accès à la fonction publique : le recours à la visioconférence lors des concours d'admission, jusqu'ici limité à la fonction publique d'État, va être nettement élargi, selon un projet de décret présenté mardi 23 avril 2024 aux syndicats.
L'APVF vient de transmettre une série de 16 propositions au ministre délégué chargé du Logement.
Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires d'ici 2026 pour "simplifier" le quotidien des Français dans leurs démarches administratives. Déploiement d'une intelligence artificielle 100 % française dans les administrations, simplification du langage des ministères... Voici les mesures présentées par le Premier ministre pour "débureaucratiser" le pays.
À l'initiative notamment de la GMF, le 25 avril 2024, à la Rochelle, les équipes nationales de rugby, féminines et masculines, des pompiers et de la police nationale, s'affronteront pour faire connaître deux associations d'orphelins (ODP et Orphéopolis). Autre objectif : récolter des fonds au profit des causes soutenues.