Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » selon l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004. La démocratie participative permet au citoyen et aux associations de prendre part, activement, aux décisions le concernant, dans des domaines très variés. À l'échelle nationale, le Grenelle de l'environnement est un bel exemple de concertation entre les différents acteurs : élus, associations, spécialistes environnementaux et citoyens.

Quels sont les mécanismes de consultation du public et des associations, en matière de prise de décision sur les questions environnementales ?

Découvrez ces mécanismes, en téléchargeant gratuitement la fiche « Les évolutions en matière de consultation du public et des associations ».

Cet extrait du service documentaire Pratique du développement durable des territoires vous est offert par les Éditions Weka.