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CCAG

Les nouveaux CCAG 2021

Les nouveaux CCAG 2021

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), rédigés par la DAJ de Bercy et approuvés par arrêté, fixent les éléments contractuels d'ordre juridique et financier applicables à toutes les prestations d'une même nature ou d'un même secteur d'activité. Ce sont en quelque sorte des conditions générales d'achats. Jusqu'au 31 mars dernier, les acheteurs faisaient référence aux CCAG de 2009. Élaborés afin de tenir compte des évolutions réglementaires et jurisprudentielles de ces dernières années, notamment le Code de la commande publique de 2019, les nouveaux CCAG ont été publiés au Journal officiel le 1er avril 2021.

Plus simples d'utilisation, ils incluent désormais les thématiques phares de la politique d'achat public de cette dernière décennie : développement de l'accès TPE-PME, achat durable, social et environnemental, rééquilibrage des relations contractuelles au profit du cocontractant, dématérialisation, etc…

Les pouvoirs adjudicateurs disposent d'une période transitoire pour se familiariser avec ces nouveaux outils : jusqu'au 30 septembre les CCAG dans leur version de 2009 pourront être utilisés par les acheteurs. Quels sont les objectifs de cette réforme ? Comment mettre en application ces nouveaux CCAG ? Comment se repérer dans le nouveau CCAG Maitrise d'œuvre ?

Nous vous proposons de décrypter ces nouveaux CCAG afin de faciliter une mise en œuvre efficace dans vos marchés.