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Commande publique

Calculer, verser et récupérer une avance

Calculer, verser et récupérer une avance

Destinée à favoriser l'égalité d'accès à la commande publique entre les entreprises disposant d'une trésorerie suffisante et celles qui n'en disposent pas pour débuter l'exécution d'un marché public, le régime de l'avance constitue, outre un soutien aux PME, un vecteur d'optimisation de vos achats. Il importe, par conséquent, que vous maîtrisiez tous les aspects de ce dispositif (octroi, remboursement, garanties financières).

Découvrez les conditions sine qua non à l'optimisation de ce dispositif ainsi que les modèles utiles dans la fiche « Calculer, verser et récupérer une avance » que vous pouvez télécharger gratuitement.

Cet extrait du service documentaire Piloter vos marchés publics vous est offert par les Éditions Weka.