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Marchés Publics
Oui à la poursuite du marché d’assurance en cas de résiliation à l’initiative de l’assureur !
La Cour des comptes fait le bilan du recours aux entreprises adaptées dans la commande publique
Commande publique : nouvelles obligations pour les acheteurs sur les modalités de contrôle des subventions étrangères
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions posées par les candidats durant cette période peuvent conduire le pouvoir adjudicateur à prolonger la date limite de remise des offres.
Découvrez dans quels cas cette formalité est obligatoire ou facultative ainsi que les modalités de sa mise en œuvre en téléchargant gratuitement la fiche "Prolonger la date limite de remise des offres".
Cette fiche extraite du service documentaire Piloter vos marchés publics vous est offerte par les Éditions Weka.
