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Élus

Décider le huis clos

Décider le huis clos

En principe, les séances du conseil municipal sont publiques. La loi autorise néanmoins le conseil municipal (article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales) à y déroger en décidant de se réunir à huis clos, par exemple, pour garantir la sécurité sanitaire des personnes présentes indispensables à la légalité de la première séance du conseil municipal.

Comment justifier le huis clos ? L'installation du huis clos doit-elle obligatoirement passer par un vote ?

Découvrez nos réponses à vos questions en téléchargeant gratuitement la fiche "Décider le huis clos".

Cet extrait du service documentaire Élections et vie politique locale vous est offert par les Éditions WEKA.