Elections municipales 2026 - Modèles de délibérations et d’arrêtés

Préparez sereinement l’installation de votre conseil municipal avec nos modèles de délibérations et d’arrêtés, mis à jour selon les dernières évolutions législatives.

Sécurisez la période post-électorale

L'installation d'une nouvelle mandature est un moment démocratique fort qui impose la prise de décisions juridiques cruciales dès les premiers mois.

Pour vous accompagner, les experts de SVP ont conçu un dossier pratique regroupant les modèles essentiels pour sécuriser vos actes administratifs

Ce que vous trouverez dans ce livre blanc :

Ce document de référence inclut des modèles types prêts à l'emploi pour :

Délégations de pouvoirs : Attributions du conseil municipal au maire (Art. L.2122-22 du CGCT).
Gestion des RH et signatures : Arrêtés de délégation pour les adjoints, conseillers et responsables de services (DGS, DGA, etc.).
Indemnités et frais : Fixation des indemnités de fonction et frais de représentation du maire.
Fonctionnement de la collectivité : Droit à la formation des élus et fixation des membres du CCAS.

Elections municipales 2026 - Modèles de délibérations et d’arrêtés

Sécurisez la période post-électorale

Ce que vous trouverez dans ce livre blanc :

Cinq piliers pour
le secteur public

Assistant IA juridique et métier

Ressources documentaires

Expertise humaine

Masterclasses

Intelligence territoriale

Elections municipales 2026 - Modèles de délibérations et d’arrêtés

Sécurisez la période post-électorale

Ce que vous trouverez dans ce livre blanc :

Cinq piliers pour le secteur public

Assistant IA juridique et métier

Ressources documentaires

Expertise humaine

Masterclasses

Intelligence territoriale

Cinq piliers pour
le secteur public