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10 avril 2026
Élus
Élections Municipales 2026 : Premières mesures à prendre suite aux élections communautaires

Élections Municipales 2026 : Premières mesures à prendre suite aux élections communautaires

Vices dans les premiers jours du mandat.

Dans ce dossier, vous découvrirez :

  • La fin de mandat décryptée : Jusqu'à quand le président et les vice-présidents peuvent-ils réellement exercer leurs fonctions ?
  • L'installation du nouvel organe délibérant : Quand a lieu la séance d'installation ? Où ? Qui convoque ? Quel est le contenu de la convocation ? Qui préside la séance ?
  • L'élection des membres du bureau : Qui sont les membres du bureau ? Quelles sont les conditions de désignation ? Le nombre de vice-présidents est-il limité ? Peut-on fixer leur nombre et les désigner lors de la même séance ?
  • Les mesures à prendre après l'installation : Comment  rédiger les délégations ? Comment calculer les indemnités de fonction ? Constituer les commissions intercommunales, désigner les représentants de l'EPCI au sein des organismes extérieurs..
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