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Une clause d’un marché peut exclure un candidat pour prévenir une situation de conflit d’intérêts
Quel est le délai de prescription des actions de l’acheteur contre les auteurs de pratique anticoncurrentielle ?
Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration
Vous devez recourir à un avenant ou à une décision de poursuivre, mais vous savez que vous ne devez pas bouleverser l’économie du marché. Pourtant, vous devez faire face à des difficultés matérielles exceptionnelles ou imprévisibles. Vous pouvez peut-être faire état de sujétions techniques imprévues si l’aléa technique rencontré dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux est exceptionnel, imprévisible et extérieur aux parties.
Afin de mieux appréhender cette notion de sujétion technique imprévue, téléchargez gratuitement la fiche "Faire état de sujétions techniques imprévues" extraite du service documentaire Piloter vos marchés publics édité par Weka.
