Les livres blancs Weka

Nos ressources en téléchargement gratuit

Décryptages, avis d'experts, retours d'expérience, vous accompagner est notre priorité.
Weka met gratuitement à votre disposition des livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.

Finances locales

Le nouveau régime de fiscalité professionnelle unique

Le nouveau régime de fiscalité professionnelle unique

La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, transforme le régime de TP unique (TPU) en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU).

Quelles vont être les conséquences pour les EPCI qui étaient sous le régime de la TPU au 31 décembre 2010 et pour les EPCI qui souhaiteraient adopter ce nouveau régime fiscal ?

Découvrez la réponse à cette question en téléchargeant gratuitement la fiche « Le nouveau régime de fiscalité professionnelle unique ».

Cet extrait du service documentaire Pratique des finances territoriales vous est offert par les Éditions Weka.