Finances locales
L'équilibre budgétaire, pourquoi ?

L'équilibre budgétaire, pourquoi ?

Les collectivités territoriales et leurs établissements ont interdiction d'adopter leur budget en déficit. Déterminé aux articles L. 1612-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le principe de l'équilibre réel du budget public local est donc essentiel pour la préparation mais aussi l’exécution des budgets locaux.