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31 janvier 2022
Finances locales
Loi de finances 2022 : quels changements à attendre pour les collectivités ?

Loi de finances 2022 : quels changements à attendre pour les collectivités ?

Les points abordés par ce livre blanc concernent les différentes mesures de la Loi de finances pour 2022 notamment son contexte économique et financier, l'évolution des concours financiers de l'Etat, DGF et la réforme des indicateurs financiers et fiscaux.

La Loi de finances pour 2022 (LFI 2022), dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, est bâtie pour accompagner la relance économique, dans un contexte de croissance soutenue et de réduction marquée du déficit public.

Entre le Projet de Loi de finances présenté à l'automne et la mouture définitive adoptée le 30 décembre dernier, Gouvernement, députés et sénateurs ont enrichi le texte initial sur différents aspects, que nous analyserons ici.

I) Contexte économique et financier
II) Concours de l'Etat aux collectivités locales
III) Réforme des indicateurs financiers et fiscaux (article 194)
IV) Mesures diverses

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