Fonction publique

Loi de transformation de la fonction publique : les impacts de la crise sanitaire !

Loi de transformation de la fonction publique : les impacts de la crise sanitaire !

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long de l'année 2020 en matière de ressources humaines : exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes, etc. Cependant, la crise sanitaire est venue perturber le calendrier - déjà chargé - des réformes territoriales.

Si la gestion de la crise a occupé la quasi-totalité du temps des élus et des responsables des ressources humaines, elle n'a pas entravé la publication des décrets d'application de la loi de transformation, dès le début du mois de mai 2020, alors que les services RH des collectivités menaient de front la reprise d'activité puis un reconfinement. La crise sanitaire est même venue accélérer certains axes de la loi de transformation, notamment en matière de télétravail, forçant ainsi les collectivités territoriales à mettre en place un « télétravail d'urgence » dont les contours et les modalités sont intrinsèquement liés à cette période si particulière que nous connaissons.

L'état d'urgence n'a donc fait qu'accélérer la mise en place de certaines dispositions et n'a pas exonéré les employeurs publics de leurs obligations d'application des dispositions issues de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique, les forçant ainsi à allier gestion de l'urgence et travail de longue haleine. Et si l'esprit de la loi, pourtant, repose dans la mise en place et le renforcement du dialogue social, le temps fait défaut…