Aspects Quotidiens de la Gestion du Droit Funéraire

La gestion des cimetières et des opérations funéraires est un enjeu quotidien pour les collectivités locales. Ce livre blanc, rédigé par des experts en droit funéraire, vous aide à naviguer dans les questions complexes liées à l'application des règles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à garantir une administration sereine et respectueuse.

Ce que vous découvrirez dans ce livre blanc :

• Les règles essentielles de gestion des cimetières et des concessions : Durée, acquisition, tarifs et gestion des concessions.
• Les opérations funéraires : Inhumations, crémations et obligations légales.
• Le devenir des cendres et la gestion des espaces cinéraires : Les choix qui s’offrent aux collectivités pour la gestion des cendres.
• Les enjeux juridiques et les dernières jurisprudences : Restez à jour avec les évolutions législatives récentes.