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Intercommunalité

Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?

Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?

Tout transfert de compétences d'une commune vers son EPCI entraîne un transfert de charges. Quelles sont dès lors les règles applicables ? Consultez nos solutions en téléchargeant gratuitement la fiche « Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ? »

Cet extrait de la nouvelle version du service documentaire Pratique des finances territoriales vous est offert par les Éditions Weka.