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Marchés Publics
Aspects sociaux de la commande publique : mise à jour du guide de l’OECP
Attention à la prise en compte de la date de réception par un candidat d’un courrier adressé pendant la phase de passation d’un marché !
Attention au respect du circuit d’acceptation du sous-traitant pour son droit à paiement direct !
Services à la population
L’article L 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales oblige à préparer un schéma de mutualisation des services. Se pose ainsi la question d’une organisation territoriale efficace qui découle d'étapes préalables : réaliser un audit de l’existant, diagnostiquer les besoins des communes et des EPCI puis mettre en place des plans d’action.
Au sommaire de ce numéro :
