Transférer des compétences

Les communes doivent assurer différentes missions de service public, requérant des moyens toujours plus importants, humains et financiers. Toutes les collectivités, et notamment les plus petites, ne peuvent y faire face seules.

C'est pourquoi l'intercommunalité se développe. Elle permet de mutualiser les moyens pour mettre en œuvre une ou plusieurs missions qui relèveraient de la compétence des communes. Ainsi, lorsqu'un EPCI est créé, chaque commune lui transfère un certain nombre de ses compétences.

Comment choisir les compétences qu'il serait souhaitable de transférer ? Comment déterminer quelle forme de coopération intercommunale mettre en œuvre ? Quelles compétences doivent être transférer ?

Pour découvrir les réponses à ces questions, télécharger gratuitement la fiche « Transférer des compétences ».

Cet extrait du service documentaire Pratique de la direction générale des services en mairie vous est offert par les Éditions Weka.