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Jeunesse

La responsabilité civile des centres de vacances ou de loisirs exploités par des communes

La responsabilité civile des centres de vacances ou de loisirs exploités par des communes

Quel est le régime de responsabilité applicable aux centres de loisirs exploités par des communes ?

La responsabilité d'un agent d'une collectivité locale peut-elle être recherchée en cas de dommage survenu à un enfant accueilli en centre de vacances ou de loisirs ?