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La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
Aspects sociaux de la commande publique : mise à jour du guide de l’OECP
Attention à la prise en compte de la date de réception par un candidat d’un courrier adressé pendant la phase de passation d’un marché !
Finances et Comptabilité
Services à la population
Le plan « pauvreté », annoncé par Emmanuel Macron le 13 septembre 2018, montre une fois encore le rôle central joué par les collectivités locales dans ce domaine.
Avec des responsabilités sociales importantes, les départements et les communes, via les CCAS-CIAS, sont en première ligne de la plupart des mesures avancées. La distribution des aides sociales est essentielle pour les publics en difficulté. Il s’agit d’abord des aides sociales obligatoires, surtout du ressort du conseil départemental : APA, RSA, AAH, PCH, etc.
S’y ajoutent les aides sociales facultatives, qui sont mises en place, par les communes et leurs CCAS-CIAS, en fonction de la spécificité de leurs politiques sociales. Ces aides prennent la forme d'aides directes (aides d’urgence, aides à la scolarité, bourses d’études...), de prestations en nature (bons-repas, bons d’hébergement, bons alimentaires, distribution de colis...), de chèques d’accompagnement pour acquérir des biens et des services (alimentation, transports, énergie, hygiène, culture, sport, loisirs...).
Dans ce livre blanc, vous trouverez l’ensemble des interviews, des retours d’expériences, des actualités et des solutions essentielles pour vous aider à comprendre et maitriser les enjeux de ce secteur stratégique.