Les MAPA en toute sécurité

Les marchés à procédure adaptée sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur selon la nature et les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre ou la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » offert gracieusement vous aidera à appréhender les MAPA et à éviter les écueils inhérents à ce type de marchés.

Au sommaire de ce numéro :

• Comment préparer son avis de publicité et où le publier ?
• La règle du jeu annoncée doit être respectée
• Le juge administratif face à la publicité électronique des MAPA
• Ne pas mélanger sélection des candidatures et choix de l’offre
• Détecter les offres anormalement basses
• Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ?
• Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA
• Pour en savoir plus