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Passation des marchés

Choisir la procédure de passation

Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel car il conditionne la  régularité du marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure avec l'entrepreneur. En effet, le non-respect des règles du Code des marchés publics vous expose à une annulation du marché, suite à une requête d'une entreprise évincée ou à un déféré exercé par l'instance en charge du contrôle de légalité, ce qui vous oblige bien souvent à recommencer toute la procédure.

De plus, dans certains cas, le marché est déjà en cours d'exécution. Une annulation est donc d'autant plus dommageable, obligeant éventuellement à indemniser l'entreprise qui peut, de ce fait, avoir subi un préjudice.

Grâce à la fiche « Choisir la procédure de passation » à télécharger gratuitement, vous serez à même de sélectionner la procédure adéquate.

Cette fiche extraite du service documentaire Gérer vos opérations de travaux vous est offerte par les Éditions Weka.