Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel car il conditionne la  régularité du marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure avec l'entrepreneur. En effet, le non-respect des règles du Code des marchés publics vous expose à une annulation du marché, suite à une requête d'une entreprise évincée ou à un déféré exercé par l'instance en charge du contrôle de légalité, ce qui vous oblige bien souvent à recommencer toute la procédure.

De plus, dans certains cas, le marché est déjà en cours d'exécution. Une annulation est donc d'autant plus dommageable, obligeant éventuellement à indemniser l'entreprise qui peut, de ce fait, avoir subi un préjudice.

Grâce à la fiche « Choisir la procédure de passation » à télécharger gratuitement, vous serez à même de sélectionner la procédure adéquate.

Cette fiche extraite du service documentaire Gérer vos opérations de travaux vous est offerte par les Éditions Weka.