28 novembre 2012
Procédures
Prononcer la réception

Prononcer la réception

La réception est la décision par laquelle le maître d'ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l'entrepreneur en charge des travaux puisque, par cette décision, il accepte, avec ou sans réserves, l'ouvrage réalisé par ce dernier. Elle est également le point de départ des garanties légales, à savoir les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale et des éventuelles garanties contractuelles prévues dans le marché. La réception est donc d'un acte essentiel qui a une incidence directe sur les éventuels litiges que vous pourriez connaître avec les entrepreneurs et le maître d'œuvre.

Maîtrisez cette étape fondamentale grâce à la fiche « Prononcer la réception » que vous pouvez télécharger gratuitement.

Cet extrait du service documentaire Gérer vos opérations de travaux vous est offert par les Éditions Weka.