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Marchés Publics
Oui à la poursuite du marché d’assurance en cas de résiliation à l’initiative de l’assureur !
La Cour des comptes fait le bilan du recours aux entreprises adaptées dans la commande publique
Commande publique : nouvelles obligations pour les acheteurs sur les modalités de contrôle des subventions étrangères
Vous vous interrogez sur vos obligations en termes d'assurance :
Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans la fiche « Recourir à une police d'assurance » que vous pouvez télécharger gratuitement.
Cet extrait du service documentaire Piloter vos marchés publics vous est offert par les Éditions Weka.
