Recourir à une police d’assurance
Vous vous interrogez sur vos obligations en termes d'assurance :
- Quels sont les risques couverts par les contrats d'assurance souscrits par votre collectivité ?
- Quand et comment recourir à votre police d'assurance pour obtenir l'indemnisation d'un dommage ?
- Quels sont les effets du recours à une police d'assurance ?
Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans la fiche « Recourir à une police d'assurance » que vous pouvez télécharger gratuitement.
Cet extrait du service documentaire Piloter vos marchés publics vous est offert par les Éditions Weka.