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Procédures

Traiter un mémoire en réclamation

Traiter un mémoire en réclamation

Dans le cadre d'un marché public, un désaccord peut survenir entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L'entreprise titulaire peut alors vous adresser un mémoire en réclamation, principalement utilisé pour les marchés de travaux. L'instruction de ce mémoire soulève souvent de multiples problèmes. Quelle est l'attitude à tenir face à une réclamation et dans quels délais la traiter ?

Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans la fiche « Traiter un mémoire en réclamation » que vous pouvez télécharger gratuitement.

Cet extrait du service documentaire Piloter vos marchés publics vous est offert par les Éditions Weka.