Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a présidé la signature du protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique le mardi 22 octobre 2013. Objectif : donner une impulsion en matière de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.

À compter de 2014, chaque employeur public devra initier un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS) et l'achever en 2015. Ce plan devra être pérennisé et actualisé au même titre que le document unique d'évaluation des risques.

À terme, ces plans de prévention des RPS devront être actualisés par des plans d'amélioration des conditions et de qualité de vie au travail.

Pour en savoir plus sur cet accord cadre télécharger ce document intitulé « Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ».