Bloc communal : réussir le bon partage des compétences

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Administration
Rivière Avocats Associés En partenariat avec

Ne manquez pas notre prochain Café des DG #9, le 19 juin, en partenariat avec Pierrick Raude du cabinet Rivière Avocats, pour tout savoir sur le bon partage des compétences à effectuer au sein du bloc communal.

Les nouveaux conseils municipaux et communautaires sont désormais en place. Après le temps de la campagne vient celui de l’action : les élus rencontrent les services, traduisent leurs engagements en projets concrets et cherchent les leviers les plus efficaces pour les mettre en œuvre.

Mais une question s’impose : qui fait quoi au sein du bloc communal ? Entre commune et intercommunalité, la répartition des compétences reste un sujet stratégique, souvent technique, parfois sensible, mais toujours déterminant pour la qualité du service public.

Quel niveau d’intervention est le plus pertinent ? La mutualisation est-elle réellement synonyme d’économies ? Comment dépasser les idées reçues pour construire une organisation plus lisible, plus efficace et mieux adaptée aux besoins du territoire ? Le service public est-il mieux rendu au niveau communal ou intercommunal ?

Ce nouveau Café des DG expliquera les enjeux financiers qui influencent les choix d’organisation, les formes possibles de mutualisation et les niveaux d’exercice les plus adaptés selon les compétences concernées.

Public visé

  • Élus, Dirigeants territoriaux, DG des collectivités territoriales

Programme & objectifs

  • Clarifier la répartition des compétences entre communes et EPCI
  • Identifier les enjeux politiques, juridiques et financiers du bloc communal
  • Comparer les différents modes de coopération et de mutualisation
  • Évaluer les gains réels, les limites et les idées reçues autour de la mutualisation
  • Déterminer le bon niveau d'exercice des compétences selon les services publics concernés
  • Connaître et s'inspirer de l'expérience de Toulouse Métropole dont l'expérience en matière de mutualisation fait référence

30 mn pour tout savoir sur le bon partage des compétences à effectuer au sein du bloc communal.
15 mn de présentation et 15 mn de réponses à vos questions.

Les intervenants

Pierrick Raude - Avocat, Associé Rivière Avocats

Pierrick Raude

Avocat, Associé Rivière | Avocats | Associés

Éric Ardouin

DGS de la ville et la métropole de Toulouse

Le partenaire

Cabinet Rivière | Avocats | Associés

Fondé en 1923, le cabinet Rivière | Avocats | Associés compte parmi les cabinets de référence en matière de responsabilité des gestionnaires publics et conseil aux collectivités (fonction publique, contrats publics, droit des collectivités). Sa notoriété s’appuie historiquement sur son expertise sur les opérations immobilières complexes, d'opérations patrimoniales et d’opérations d’aménagement du territoire.