Depuis son entrée en vigueur début 2023, la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) n’est plus un sujet réservé aux seuls juristes. Suscitant l’inquiétude des DG, elle s’invite dans le quotidien des collectivités, au plus près des décisions, des arbitrages et des chaînes de validation. Délégations de signature, délais de paiement, recouvrement des recettes, commande publique, contrôle interne : pour les DGS, DGA, DGST, secrétaires généraux de mairie ou encore directeurs financiers, le risque apparaît bien réel. Il interroge la capacité à agir, à décider, à sécuriser sans paralyser l’action publique locale.
Alors que la jurisprudence se construit et que la question de la protection fonctionnelle devient centrale, avec la perspective d’une évolution positive dans le cadre du projet de loi renforçant l’État local, les DG réclament un cadre clair, juste et adapté aux réalités du terrain. Très présent sur ce dossier, le SNDGCT porte cette exigence de sécurisation : responsabiliser, oui ; fragiliser l’action publique, non.
