Depuis son entrée en vigueur début 2023, elle s’invite dans le quotidien des collectivités. Délégations de signature, délais de paiement, recouvrement des recettes, commande publique, contrôle interne : pour les DGS, DGA, DGST, secrétaires généraux de mairie ou encore directeurs financiers, le risque est bien réel. Il interroge la capacité à agir, à décider, à sécuriser sans paralyser l’action publique locale quotidienne.
Avec une hausse de 54 % de dossiers en trois ans et des contrôles renforcés de la Cour des comptes, l’étau se resserre. Face aux sanctions et au devoir d’encadrement accru, les DG doivent pouvoir agir. Dans un premier temps, cette web-conférence vous proposera une analyse détaillée de la jurisprudence : enseignements des derniers arrêts, amendes réelles, infractions ciblées et perspectives sur la protection fonctionnelle… Les DG doivent en tenir compte dans leur pratique professionnelle quotidienne.
Une seconde partie se penchera sur la cartographie des risques. Avec des conseils pratiques pour déployer cet outil essentiel de prévention afin de sécuriser vos actes et protéger votre gouvernance. L’objectif est d’anticiper les risques sans paralyser l’action publique.
