Grâce à la médiation, une collectivité peut résoudre un différend avec un usager en évitant l’escalade (courriers à répétition, tensions, blocages, contentieux…). La loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 (article L. 1112-24 du CGCT) lui permet d’instituer, par délibération, un médiateur territorial pour traiter un différend avec un administré (personne physique ou morale).
Tiers indépendant et neutre, il écoute chaque partie, clarifie les faits et les règles, puis les accompagne à construire par le dialogue une solution concrète et acceptable (explications, rendez-vous technique, calendrier d’actions, accord). Objectif : apaiser, raccourcir les délais de traitement des différends ou contentieux et restaurer la confiance dans les services publics.
