Qu’est-ce qu’un comité de bassin d’emploi ?

Le comité de bassin d’emploi est défini par le décret n° 2002-790 du 3 mai 2010 relatif aux comités de bassin d’emploi et au comité de liaison des comités de bassin d’emploi.Son objectif est de contribuer à la promotion et au développement de l’emploi par l’organisation et l’animation du dialogue et de la concertation sur le territoire, par des propositions d’actions en faveur de l’emploi à la mise en œuvre desquelles il peut participer, ou enfin par la gestion de dispositifs intéressant l’emploi ou l’insertion.

Qu’est-ce qu’un GIP ?

Le groupement d’intérêt public permet à des partenaires publics et privés de mettre des moyens en commun pour la mise en œuvre de missions d’intérêt général (cf. le guide relatif au GIP consultable sur le site de la Direction des affaires juridiques, www.economie.gouv.fr/daj rubriques GIP > Guide relatif aux GIP).

Qu’est-ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) territoriale ?

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a défini la GEPC territoriale comme « une opportunité pour conduire des démarches coordonnées d’entreprises et d’acteurs locaux (conseils régionaux, [départementaux], OPCA, acteurs relais) au sein d’un territoire (bassin d’emploi, département, région, interrégion, zone d’activités, pôle de compétitivité) dans l’objectif mutuellement profitable de construire des parcours professionnels et d’accompagner les besoins d’évolution en gestion d’emplois et de compétences des entreprises ».Il s’agit ainsi d’anticiper les besoins d’un territoire en matière d’emploi pour pouvoir agir sur la formation professionnelle des salariés afin de leur permettre de s’adapter à ces nouveaux besoins.

Fichepratique

Sommaire

1. Le rôle et les fonctions de la maison de l’emploi
2. Créer une maison de l’emploi : répondre à une organisation matérielle et juridique précise
3. Financer une maison de l’emploi : répondre aux priorités définies par l’État

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Créer une maison de l’emploi

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Mis à jour par Fabien Bottini | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 10766

L'essentiel par l'éditeur

Les maisons de l'emploi jouent un rôle crucial dans la coordination des politiques publiques et des partenariats locaux pour l'emploi, la formation et le développement économique. Elles s'adaptent aux spécificités territoriales et doivent répondre à des critères précis pour bénéficier de financements étatiques. Leur gouvernance inclut divers partenaires, et elles doivent se coordonner avec d'autres structures locales. Les financements sont orientés vers les maisons les plus performantes, avec une évaluation rigoureuse de leurs actions.

Quels sont les rôles et fonctions des maisons de l'emploi en France ?
Comment les maisons de l'emploi sont-elles financées et évaluées ?
Quelles sont les conditions pour créer une maison de l'emploi ?

L’emploi et la lutte contre le chômage restent un enjeu majeur des politiques publiques. C’est pourquoi le législateur n’a eu de cesse de proposer de nouveaux outils et de diversifier les moyens pouvant être mis en œuvre pour répondre à ces enjeux.

La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a donc créé dans son article premier des maisons de l’emploi avec des objectifs multiples en matière de prévision des besoins en main-d’œuvre à l’échelle du territoire concerné, mais également en termes d’accueil et d’orientation des demandeurs d’emploi.

L’enjeu de ces structures est depuis l’origine de faire le lien entre les politiques nationales pour l’emploi et des spécificités territoriales pouvant être variées.

Le rôle et les fonctions de la maison de l’emploi

C’est l’article L. 5313-1 du Code du travail, modifié par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l’emploi, qui précise le rôle et les fonctions des maisons de l’emploi.

Cet article nous indique que les maisons de l’emploi doivent s’inscrire dans un bassin d’emploi sans pour autant excéder le niveau régional ou, en Corse, la collectivité territoriale.

A noter

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) définit la « zone d’emploi » comme « un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main-d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts ». Cette définition se rapproche de celle retenue dans les a...

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