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Oui. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a prévu qu’à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020 : « le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement ».
Oui. Le conseil municipal n’est soumis qu’à un seul règlement intérieur. Toutefois, de manière discrétionnaire, pour chaque commission ou comité consultatifs, l’assemblée délibérante peut autoriser l’édiction d’un règlement intérieur propre à ces organes.
Par exemple, chaque conseil de quartier peut élaborer son propre règlement intérieur. Le règlement intérieur du conseil de quartier devra se conformer au règlement intérieur de l’assemblée délibérante de la commune, et ce règlement spécifique devra être validé par une délibération du conseil municipal.
Plus encore, le règlement intérieur du conseil de quartier a vocation à être élaboré en concertation avec les administrés, afin de pouvoir fédérer au mieux les forces vives de la commune susceptibles de composer le conseil de quartier.
