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Identifier les compétences des EPCI en urbanisme

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Depuis plus de vingt ans, les EPCI jouent un rôle déterminant dans la définition et la mise en œuvre des politiques locales d’urbanisme. Dans ce sens, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », a consacré le rôle de chef de fil des EPCI dans le domaine de l’aménagement du territoire.

Quelle que soit l’échelle de l’EPCI, et au-delà de compétences thématiques variées, les blocs de compétences obligatoires incluent ainsi, par principe, la planification et l’aménagement du territoire.

La présente fiche dresse le détail des compétences dans ce domaine selon les EPCI, à l’exclusion des EPCI disposant de statuts particuliers.

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Communauté de communes

En matière d’urbanisme, la communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :
    • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
    • plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
  • Actions de...
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