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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale L’obligation assurantielle des intercommunalités

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L’obligation assurantielle des intercommunalités

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Si les personnes publiques sont libres de décider de s’assurer, le besoin d’assurance apparaît toutefois de plus en plus nécessaire en raison de nouvelles charges créées par la poursuite de la décentralisation et la multiplication des transferts de compétences.

Les besoins en assurance diffèrent bien sûr selon la taille, la capacité financière, les contraintes et objectifs de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) considéré ; en revanche, les risques auxquels ils sont exposés sont communs à tous ces EPCI.

Cette fiche a vocation à présenter les principaux risques contre lesquels il appartient aux EPCI de se prémunir, qu’il s’agisse de ceux liés aux biens ou ceux liés à la mise en jeu de leur responsabilité.

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Les risques liés aux biens de l’EPCI

Le dommage aux biens

L’assurance « dommage aux biens »

Elle permet de s’assurer contre la disparition des biens de l’EPCI ou leur détérioration (incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle). Étant précisé que la notion de « biens » correspond aux biens immobiliers et mobiliers de la collectivité que sont notamment :

  • les immeubles dont la collectivité est propriétaire, locataire,...
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