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La compétence « voirie » des EPCI

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le transfert de la compétence « voirie » auprès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est un mécanisme qui permet aux collectivités locales d’accéder à une technicité pointue, mais surtout de faire face à des investissements lourds. Le recours à l’organisation intercommunale se justifie notamment par des raisons économiques, en ce qu’elle permet le partage de dépenses parfois prodigieuses.

Au-delà des considérations économiques, le transfert de la compétence voirie à l’échelle intercommunale participe à la cohérence de l’action publique menée par les collectivités locales autour de projets d’aménagement.

Pour pouvoir en prendre la mesure, cette fiche a pour objet ;

  • de dresser les contours de cette compétence ;
  • de présenter les règles afférentes à son transfert ;
  • et enfin, d’exposer la manière dont s’exerce la compétence.
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Définition de la compétence

Qu’il s’agisse d’une compétence obligatoire ou facultative pour les EPCI concernés, cette compétence est prise comme un bloc. À cet égard, elle comporte trois éléments indissociables : la création, l’aménagement et, enfin, l’entretien de la voirie :

  • La création correspond à l’acquisition de terrain pour construire une voie nouvelle ou à l’ouverture à la circulation publique d’une voie existante.
  • L’aménagement...
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