Services à la population

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La protection de l’environnement et la prévention des nuisances

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Le Code de l’environnement

L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a créé, dans le titre 7 du livre 1, des procédures pénales et administratives unifiées pour l’ensemble du code. Ainsi sont apparus les inspecteurs de l’environnement. Elle a aussi supprimé les pouvoirs dont disposait l’agent de police judiciaire adjoint (il agit uniquement dans le cadre du Code...

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