Jeoffrey Rambinintsoa
Directeur associé chez Pyxis Support - Enseignant en Droit du numérique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Spécialiste en droit des marchés publics et en achat public, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui directeur associé chez Pyxis Support.
Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.
Publications récentes
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Fiche pratique
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement d’une dépense
L’avenant est l’acte normal de modification des marchés. Cependant, dans certains cas, un simple certificat administratif suffit. L’émission de ce certificat est un pouvoir unilatéral qui, dans certaines limites, existe même sans un accord de volonté des parties. Quelles sont les situations où l’avenant ou la décision de poursuivre ne sont pas obligatoires pour modifier votre marché ? Dans quels cas le certificat administratif est-il à transmettre au comptable public ?
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Fiche pratique
Article L. 2325-1 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article L. 2393-9 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article R. 2192-21 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article R. 2192-20 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article R. 2196-12 du Code de la commande publique
