Directeur associé chez Pyxis Support - Enseignant en Droit du numérique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Spécialiste en droit des marchés publics et en achat public, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui directeur associé chez Pyxis Support.
Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Article D. 3341-3 du Code de la commande publique
-
Fiche pratique
Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure dématérialisée
L’ouverture des plis par voie électronique est soumise aux mêmes règles que l’ouverture des candidatures ou des offres sur support papier. Si les instances interviennent (la commission d’appel d’offres, de manière facultative pour les procédures formalisées), leurs règles de fonctionnement doivent toutefois être adaptées aux sujétions techniques de la dématérialisation. Comment gérer de manière sécurisée l’examen des candidatures et des offres ? Comment organiser à la fois la remise de dossiers dématérialisés et de plis reçus sur support papier ?
-
Fiche pratique
Mettre en place le journal des événements des procédures dématérialisées (intérêt, contenu, mise en œuvre, force probante)
Ni le Code de la commande publique, ni l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde n’imposent la constitution d’un journal des événements. Pourtant, ce document joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique d’une procédure électronique de marché public. Quel intérêt a l’acheteur public à prévoir un journal des événements dans son organisation ? Que doit contenir ce journal et quelle est sa portée juridique ?
-
Fiche pratique
Marchés complémentaires de fournitures : les conditions à respecter pour y recourir
Le recours aux marchés complémentaires vient répondre à la part d’incertitude dans la définition de vos besoins, voire au caractère exclusif de certains achats. Cette procédure constitue une véritable stratégie d’achats dans le cadre de certains marchés. C’est pourquoi il importe que vous en maîtrisiez tous les contours afin d’accroître l’efficience de vos achats. Quand recourir au marché complémentaire ? Dans quel domaine et quel est son intérêt ? Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation de cette procédure ainsi que des modèles utiles.
-
Fiche pratique
Article R. 2131-7 du Code de la commande publique
-
Fiche pratique
Article L. 2100-2 du Code de la commande publique
