Directeur associé chez Pyxis Support - Enseignant en Droit du numérique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Spécialiste en droit des marchés publics et en achat public, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui directeur associé chez Pyxis Support.
Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.
Publications récentes
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Fiche pratique
Article R. 3126-4 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article R. 3122-15 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Les auditions en procédures formalisées
Progressivement, la réglementation et la doctrine sont venues assouplir la possibilité de recourir aux auditions en procédures formalisées. Ainsi, si le dialogue compétitif permettait historiquement, formellement, la tenue d’auditions, une interrogation a longtemps subsisté quant à cette possibilité en appel d’offres ouvert. Il est donc important de maîtriser les possibilités de recours aux auditions pour les différents types de procédure.
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Fiche pratique
Réagir face à un programme informatique malveillant détecté dans une réponse électronique
Dans le cadre de la passation électronique d’un marché public, votre collectivité reçoit la réponse d’un opérateur économique par voie électronique. À l’ouverture des documents, vous détectez la présence d’un programme informatique malveillant. Quelle est la bonne décision dans cette hypothèse ? Le dispositif réglementaire est-il suffisamment efficace pour mettre l’acheteur à l’abri de tout contentieux ?
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Fiche pratique
Passer un marché public d’électricité
La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité présuppose de bien connaître le cadre d’achat résultant de la libéralisation. Cette fiche permet ainsi d’identifier les principaux acteurs que la fourniture électrique va mobiliser au profit de l’acheteur public et le mode de contractualisation adapté. Elle signale, ensuite, les cas, facultatifs ou obligatoires, de mise en concurrence avant de recenser les points clés d’un dossier de consultation permettant de susciter une offre pertinente.
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Fiche pratique
Passer un marché d’étude
Parmi les achats dont la rédaction du marché nécessite une attention particulière figurent les achats d’étude (hors maîtrise d’œuvre soumise à une réglementation particulière). En effet, de nombreux éléments doivent être précisés dans ce type de marché sous peine d’entraîner des difficultés d’exécution. Comment réaliser ces achats ? Quelles sont les modalités d’échanges avec le titulaire ? Quels sont les droits afférents aux résultats de l’étude ?
