Directeur associé chez Pyxis Support - Enseignant en Droit du numérique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Spécialiste en droit des marchés publics et en achat public, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui directeur associé chez Pyxis Support.
Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.
Publications récentes
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Fiche pratique
Article R. 2111-15 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article L. 2514-4 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article L. 2511-1 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article L. 2512-5 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article L. 2422-13 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)
Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus. Cette notification doit intervenir une fois le marché attribué définitivement, après que le candidat retenu aura produit les attestations fiscales et sociales et les autres pièces exigées par le Code du travail, et avant signature du contrat. Comment notifier le rejet d’une offre ?
