Jeoffrey Rambinintsoa

Jeoffrey Rambinintsoa

Jeoffrey Rambinintsoa

Directeur associé chez Pyxis Support - Enseignant en Droit du numérique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Spécialiste en droit des marchés publics et en achat public, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui directeur associé chez Pyxis Support.

Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Droit de la commande publique et droit des procédures collectives (situations de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire)

    L’acheteur public peut être amené à gérer des entreprises en difficulté en appliquant le droit de la commande publique, notamment lorsque celles-ci sont en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. Les situations peuvent être gérées lors de la passation ou lors de l’exécution des contrats de commande publique.

    #redressement judiciaire des candidats #défaillance de l'entreprise
  • Fiche pratique

    Droit de la commande publique et travail illégal (marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre et travail dissimulé)

    Le Code du travail prévoit un certain nombre de dispositif de protection des travailleurs que les personnes publiques doivent respecter lorsqu’elles concluent et exécutent des contrats de la commande publique. Les points d’attention au regard du droit du travail sont essentiellement le travail dissimulé, le délit de marchandage, ou encore le prêt illicite de main-d’œuvre.

    #contrôle du marché public #sous-traitant
  • Fiche pratique

    Intégrer les enjeux sociaux aux contrats de la commande publique

    Afin de répondre aux exigences publiques en matière sociale, l’acheteur public peut être amené à devoir intégrer des enjeux sociaux aux contrats de la commande publique. Cette intégration peut se faire soit en recourant à des dispositifs spécifiques réglementaires, soit en mettant en place des critères spécifiques ou encore en prévoyant des clauses d’exécution dédiées.

    #clause d'insertion sociale #obligations fiscales et sociales en marché public 
  • Fiche pratique

    Utiliser la procédure de dialogue compétitif à bon escient

    La procédure de dialogue compétitif est prévue par le droit des marchés publics pour les opérations de travaux complexes. En effet, l’utilisation de cette procédure peut se révéler particulièrement longue. Il est donc nécessaire de l’utiliser à bon escient. Mais comment mener à bien cette procédure complexe ? Quelles en sont les étapes les plus délicates ?

    #sélection des candidats #dialogue compétitif dans le cadre d'un marché public

Ressources associées