![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jeoffrey Rambinintsoa
Directeur associé chez Pyxis Support - Enseignant en Droit du numérique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Spécialiste en droit des marchés publics et en achat public, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui directeur associé chez Pyxis Support.
Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.
Publications récentes
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Fiche pratique
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
Le prix constitue naturellement un élément essentiel des marchés publics tant pour les pouvoirs adjudicateurs qui doivent faire le meilleur usage possible des deniers publics que pour les opérateurs économiques. La fixation du prix dans un cahier des charges doit être tout particulièrement adaptée à son évolution au cours de l’exécution du marché. Comment formuler de manière pertinente et efficiente les clauses de prix dans le cahier des clauses administratives particulières ? Comment concevoir les variations des prix au regard de l’objectif de cadrer l’évolution des prix en fonction des conditions économiques ?
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Fiche pratique
Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable
Les procédures négociées paraissent plus souples que la procédure d’appel d’offres. Mais savez-vous qu’il n’est possible d’y recourir que dans certains cas, qu’il n’est pas toujours possible d’échapper à la mise en concurrence et que le formalisme n’en est pas totalement absent ?
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Fiche pratique
Les conditions de recours à la procédure avec négociation
Les procédures négociées paraissent plus souples que la procédure d’appel d’offres. Mais savez-vous qu’il n’est possible d’y recourir que dans certains cas, qu’il n’est pas toujours possible d’échapper à la mise en concurrence et que le formalisme n’est pas totalement absent de ces procédures ?
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Fiche pratique
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique
Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat public
L’acte d’engagement est la pièce centrale de votre futur marché. Il s’agit du seul document contractuel qui doit obligatoirement être signé dans le cadre de la remise des offres. Ainsi, la signature de l’acte d’engagement qui renvoie au cahier des clauses administratives particulières (CCAP), même si ce dernier n’est pas signé, rend celui-ci comme opposable contractuellement (CAA Versailles, 13 juill. 2022, n° 19VE03724). L’établissement de l’acte d’engagement est donc une étape essentielle de la procédure d’achat public. A noter L’absence de citation de l’acte d’engagement dans les pièces constitutives du marché ne remet pas en cause l’engagement contractuel. Selon le juge, l’omission de citation de l’acte d’engagement « n’a ni pour objet ni pour effet de faire disparaître l’accord de volonté matérialisé par les signatures apposées sur l’acte d’engagement et la lettre du maire le retournant à l’entreprise » (CAA Nancy, 19 sept. 2023, n° 21NC01615).
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Fiche pratique
Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du mandataire, cas de la sous-traitance, acomptes et factures
L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises. Dans ce cadre, il faut maîtriser les aspects relatifs au suivi financier, et plus particulièrement ceux portant sur le paiement en cas de cotraitance. Quels sont les dispositifs mobilisés pour le règlement de prestations à des entreprises cotraitantes ?
