Jeoffrey Rambinintsoa

Article L. 2152-8 du Code de la commande publique

Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété intellectuelle et autres éléments du marché

Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel standard et vous vous interrogez sur les clauses particulières à introduire ou sur l’expression des critères de choix des offres. Contrairement au processus appliqué pour les logiciels dits « spécifiques », l’achat d’un logiciel standard nécessite une adaptation des clauses du marché. Comment procéder à cette adaptation ?

CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission

Le mécanisme de réception des prestations du titulaire et la vérification de leur conformité par rapport aux pièces de votre marché constitueront une étape essentielle dans l’exécution de votre marché. En tant que telle, la clause régissant cette étape dans votre contrat doit être rédigée de manière adaptée à votre achat et à votre organisation.

CCAP : libeller ses clauses de cession/concession de droit de propriété intellectuelle (choix, rédaction et organisation des clauses)

Vous souhaitez acheter une étude ou faire développer un logiciel pour votre collectivité. Pour éviter toute déconvenue, vous devez rédiger avec attention vos clauses de propriété intellectuelle. Comment procéder ? Quelles peuvent être les conséquences d’éventuelles erreurs de rédaction ou d’erreurs sur le régime applicable ?

Recourir à la garantie de parfait achèvement : champ d’application, mise en œuvre, portée

Vous devez procéder à la réception d’un chantier de travaux et vous vous interrogez sur les effets juridiques de cette réception. Quels sont les conditions réglementaires et le champ d’application du recours à la garantie de parfait achèvement ? Quels sont les effets et les écueils relatifs à la décision de recourir à cette garantie ?

Article R. 2122-2 du Code de la commande publique