Directeur associé chez Pyxis Support - Enseignant en Droit du numérique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Spécialiste en droit des marchés publics et en achat public, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui directeur associé chez Pyxis Support.
Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.
Publications récentes
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Fiche pratique
Article R. 2192-15 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article R. 2192-12 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article L. 2521-1 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article R. 2143-1 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres
La mise au point du marché est une étape facultative dans la procédure d’attribution d’un marché. Elle permet, avant la signature de l’acte d’engagement par la personne publique, de faire certaines corrections, de procéder à certains ajustements, voire d’apporter des compléments aux pièces du marché. Mais si la mise au point est autorisée par le Code de la commande publique (art. R. 2152-13) elle est strictement encadrée car elle pourrait conduire à remettre en cause la mise en concurrence initiale. Dans quel cas recourir à la mise au point ? Sur quels éléments peut-elle porter ? Quels en sont les limites et les risques pour la personne publique ?
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Fiche pratique
Article L. 2113-7 du Code de la commande publique
