![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique 22 septembre 2025
Nettoyer le chantier et éliminer les déchets
Le nettoyage revient à l’entrepreneur ou à chaque entrepreneur au titre de son marché. Il doit se faire à l’avancement du chantier. Un chantier ne peut être réalisé dans de bonnes conditions d’exécution et de sécurité et dans des délais rapides que si le nettoyage est fait de manière suivie et correcte. Quelles sont les conditions et les étapes à prévoir et à suivre pour nettoyer le chantier ?
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Fiche pratique 12 septembre 2025
Fixer le forfait définitif du maître d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont la particularité d’être conclus à prix provisoire quand le montant du coût prévisionnel des travaux n’est pas connu (CCP, art. R. 2432-7). Ce coût prévisionnel est rarement connu au stade du lancement du marché de maîtrise d’œuvre, car il nécessite la réalisation de certaines études. La rémunération du maître d’œuvre est donc un forfait. C’est lors des phases d’avant-projet que le maître d’œuvre proposera un coût prévisionnel définitif des travaux. Comment se calcule ce montant définitif et quelles sont les conditions de sa validation ?
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Fiche pratique 12 septembre 2025
Identifier un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Le renforcement et la diversification du rôle du maître d’ouvrage et de ses responsabilités impliquent une grande attention à la bonne conduite de ses projets. C’est dans ce cadre que le maître d’ouvrage doit assurer la maîtrise de son projet, c’est-à-dire obtenir un résultat conforme aux besoins et aux objectifs de délais, de coûts et de qualité. Dans ce contexte de gestion d’un grand nombre de préoccupations, il est alors confronté à différentes interrogations, pouvant concerner : l’étendue de ses responsabilités ; la connaissance et les critères de choix des procédures à suivre pour engager une action ; le type d’appui dont il a besoin au niveau de ses propres services ou en externe. L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) peut l’aider dans ses démarches. Mais comment identifier l’AMO ?
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Fiche pratique 12 septembre 2025
Identifier les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment
La mission de maîtrise d’œuvre que le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme. Le maître de l’ouvrage peut confier au maître d’œuvre tout ou partie des éléments de conception et d’assistance définis par le Code de la commande publique(CCP). Les éléments de mission sont précisés, et peuvent être distincts selon les catégories d’ouvrages : ouvrages de bâtiment ou ouvrages d’infrastructure. Le maître de l’ouvrage doit donc, dans un premier temps, déterminer la catégorie à laquelle appartient l’ouvrage. Il peut, en cas de besoin, le scinder en parties d’ouvrage relevant de l’une ou l’autre de ces catégories. Dans un second temps, il devra distinguer selon qu’il s’agit d’opérations de construction neuve ou d’opérations de réutilisation et de réhabilitation. En fonction de ce qui est établi, le maître d’ouvrage pourra déterminer les éléments de mission relevant des ouvrages de bâtiment. Mais quels sont-ils et comment les identifier clairement ?
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Fiche pratique 12 septembre 2025
Porter le titre d’architecte
Pour devenir architecte, les candidats doivent être titulaires du diplôme d’architecte DE (diplômé d’État), obtenu à l’issue des 5 années du cursus universitaire. Néanmoins, pour porter le titre d’architecte, le niveau de qualification à obtenir est celui du diplôme d’architecte DE-HMONP (ou équivalent). Le titre permet d’exercer le métier d’architecte comme salarié d’une agence ou comme fonctionnaire. L’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) est désormais nécessaire pour s’inscrire au tableau de l’Ordre et exercer en libéral ou en société d’architecture. Quelles sont les conditions et la formation à suivre pour répondre au titre d’architecte ?
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Fiche pratique 12 septembre 2025
Identifier les cas de recours au contrôleur technique
Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il doit prévenir les défaillances techniques susceptibles d’entraîner des sinistres et vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction. Il intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci. C’est une activité réglementée, réalisée par des cabinets agréés. Le maître d’ouvrage a-t-il l’obligation d’y recourir ? Quels sont ces cas de recours ?
